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Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 453, déposée le 27 novembre 2012 (mis en ligne le 28 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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