Accueil > Dossiers


Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mmes Marie-George BUFFET et Huguette BELLO et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1436, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale