Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Julien AUBERT renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes, n° 1260, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |