Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Cécile DUFLOT tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 12 mai 2017 à 16 heures 05) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |