Rapport d'information sur la République numérique
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique n° 3348 déposé le 15 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 15 heures 40) par Mme Catherine Coutelle © Assemblée nationale |