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Rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arnaud VIALA et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires , n° 4368, déposée le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 13 janvier 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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