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Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises, n° 855, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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