Proposition de loi de M. Olivier MARLEIX et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative, n° 1746, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale