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Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs , n° 4580, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 13 mars 2017 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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