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Garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans, n° 384, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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