Sécurité de l'emploi et de la formation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues pour une sécurité de l'emploi et de la formation, n° 4413, déposée le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 12 heures 10) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |