Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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