Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) n° 3887 déposé le 28 juin 2016 par M. Gilles Savary © Assemblée nationale |