Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié, déposée le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 août 2016 , TA n° 811

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