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Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim PUEYO et Yves FROMION sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, n° 3828, déposée le 8 juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2016 , TA n° 808

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées le 9 juillet 2016.


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