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Supprimer l'écotaxe poids lourds

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'écotaxe poids lourds, n° 1492, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 25 octobre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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