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Gestion locale des surplus alimentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues relative à la gestion locale des surplus alimentaires, n° 561, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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