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Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Guillaume LARRIVÉ et Dominique BUSSEREAU et plusieurs de leurs collègues créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins, n° 2846, déposée le 3 juin 2015 (mis en ligne le 4 juin 2015 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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