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Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques, n° 4316, déposée le 15 décembre 2016 (mis en ligne le 16 décembre 2016 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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