Transparence de l’exercice public des cultes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de l’exercice public des cultes
, n° 4019, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 5 septembre 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |