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Transparence de l’exercice public des cultes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de l’exercice public des cultes , n° 4019, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 5 septembre 2016 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


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