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Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531, déposée le 1er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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