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Véhicules de collection

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues sur les véhicules de collection, n° 695, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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