Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, n° 1633, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 20 décembre 2013 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale