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N° 3055

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à la suppression des enseignements de langue
et de culture d’origine,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jacques BOMPARD,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La France est victime d’un phénomène de grand remplacement qui met gravement en danger la nature et le futur de notre civilisation. Contrairement à ce que les bons esprits s’échinent à répéter, la submersion migratoire du peuple français n’est ni une chance, ni un espoir pour le futur de notre pays. S’il est évident que l’inversion raisonnée des flux migratoires est devenue la condition sine qua non de tout avenir pour l’identité française, des mesures d’urgences doivent être prises.

La suppression des enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) en fait partie. Ce dispositif, trait légal d’une culture de la haine de soi et du refus de l’assimilation, ne correspond plus ni à un état social rendant cette dépense acceptable, ni à un projet national de promotion des trésors de la langue française. Il est issu d’une initiative, à tout le moins idéaliste, de l’Union européenne qui voulut promouvoir l’enseignement de la langue des pays d’accueil pour les immigrés et enfants d’immigrés en 1977. Si les peuples européens furent déjà trahis par cet arsenal dans les années 70, force est de constater qu’ils souffrent au quotidien des naïvetés passées des États européens au sujet de l’immigration.

L’article 3 de la directive dispose : « Article 3 - Les États membres prennent, conformément à leurs situations nationales et à leurs systèmes juridiques, et en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants visés à l'article 1er. ».

Force est de constater que la situation française n’est plus en mesure de supporter la dictature du communautarisme du fait du rejet grandissant du grand remplacement de notre population.

Chacun sait qu’une langue propose bien davantage qu’une grammaire et une possibilité de communication. À l’inverse, elle propose une vision du monde, une kyrielle de nuances, de possibilités, de sensations qui sont l’essence d’une civilisation. Or la France propose aujourd’hui neuf enseignements de langue et de culture d’origine : l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. Cela fait donc au moins quatre langues parfaitement éloignées du rêve européen. À cela, il faut ajouter que ces enseignements, autrefois réservés aux enfants natifs, sont désormais ouverts à tous les élèves d’un collège donné. On voit dans certains quartiers l’apparition d’une véritable assimilation à l’envers. Des Français de souche vivant dans la France périphérique adoptent jusqu’à la langue de la communauté majoritaire dans son quartier. Rappelons que suite à la tuerie du 21 janvier 2015, le ministre de l’éducation nationale avait dû appeler à une mobilisation du monde éducatif pour lutter contre le communautarisme devant la recrudescence des provocations contre les symboles de l’État français ou même de glorification des terroristes ou du djihadisme.

Cela faisait d’ailleurs longtemps que la problématique du communautarisme au sein de l’éducation nationale était abordée. Déjà, en 2010, un rapport du Haut Conseil à l’intégration notait la détérioration des relations au sein des classes et envers les enseignants. La conquête de certains territoires français y était clairement abordée : « Cette surreprésentation dépasse les 60 % dans vingt communes, pour l'essentiel en Île-de-France. En 2005, en Seine-Saint-Denis, un jeune sur cinq est d'origine maghrébine et plus d’un sur six est originaire d'Afrique subsaharienne. Cette concentration de jeunes issus de l'immigration est encore plus forte à l'échelon communal et dans certaines villes comme Clichy-sous-Bois, Aubervilliers ou La Courneuve, les trois quarts de la jeunesse sont d'origine étrangère »

Ce rapport pointant certains des dangers évidents afférents au dispositif : « L’enseignant est un ressortissant du pays d’origine. En détachement administratif auprès de l’académie, placé sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, il est cependant rémunéré par son ambassade, qui lui assure une formation ». Comment accepter que la France fasse travailler des professeurs étrangers, avec installation de l’enseignant, et locaux financés par les collectivités publiques, sans contrôle sur la nature et les méthodes d’enseignement ?

D’ailleurs le rapport marquait en lui-même l’inversion dramatique de la philosophie migratoire française : « À l’origine, les cours d’enseignements de langue et de culture d’origine avaient clairement pour objectif de permettre aux enfants une réinsertion aisée dans le pays d’origine puisque l’hypothèse était faite d’un possible « retour au pays » des immigrés. En effet, en cette période post-industrielle, si la productivité s’accroît, le chômage augmente et touche d’abord les emplois les moins qualifiés, ceux qu’occupent notamment les travailleurs immigrés. 

Cette initiative était d’ailleurs cohérente avec la directive du Conseil des communautés européennes du 25 juillet 1977 relative à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants. Aujourd’hui, les familles immigrées sont durablement installées en France, sans projet de retour définitif au pays. Aussi, de fait, a-t-on assigné d’autres objectifs aux enseignements de langue et de culture d’origine : faire découvrir et valoriser une culture d’origine lointaine dans l’esprit de l’élève, en développant des activités interculturelles. Apprend-on alors encore l’histoire et la géographie du pays comme cela était indiqué dès le début du dispositif et prévu dans les accords de coopération ? »

Ce rapport notait d’ailleurs l’accroissement systématique des étudiants suivant un enseignement de langue et de culture d’origine. D’après une note confidentielle du Haut Conseil à l’intégration obtenue par le Journal du Dimanche, ils seraient aujourd’hui près de 100 000 élèves à suivre ces leçons. La plupart apprennent l'arabe (57 145) ou le turc (16 555). Le plus effarant est que ces enseignements concernent les classes primaires dans près de 90 % des cas.

Alors que l’immigration massive, légale et illégale, n’en finit plus de tendre la société française, que le phénomène de grand remplacement met dangereusement en cause notre équilibre identitaire, social et économique, la promotion du communautarisme dans les classes primaires n’est plus acceptable.

Ces dispositions, prises par décret, demandent des éclaircissements du code de l’éducation.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La seconde phrase du quatrième alinéa de l’article l. 312-9-2 du code de l’éducation est supprimée.

Article 2

La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation et complétée par un article L. 321-9-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-9-3. – La langue et la culture d’origine n’orientent pas l’enseignement linguistique suivi par l’élève. Celui-ci répond exclusivement au projet pédagogique de l’établissement qui prend garde à éviter toute dérive communautaire. »


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