Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine, n° 3055, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 22 septembre 2015 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |