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N° 876


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 478


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 2 avril 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral,

par M. Pascal POPELIN,
Rapporteur

Député

par M. Michel DELEBARRE,
Rapporteur

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, Président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, Vice-Président ; M. Michel Delebarre, sénateur, M. Pascal Popelin, député, Rapporteurs.

Membres titulaires : M. Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendle, M. Michel Mercier, sénateurs ; MM. Carlos Da Silva, Christophe Borgel, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Bernard Gérard, députés.

Membres suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, sénateurs ; Mmes Frédérique Massat, Carole Delga, Estelle Grelier, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, Mme Marie-Jo Zimmermann, MM. François Sauvadet, Paul Molac, députés

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 166, 250, 252 et 74 (2012-2013)

Deuxième lecture : 389, 404, 406 et T.A. 117 (2012-2013)

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 631, 701 et T.A. 90

Deuxième lecture : 819, 828 et T.A. 100

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