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N° 1206

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la démocratisation du programme Erasmus,

PAR Mme Sandrine DOUCET,

Députée.

——

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 1119.

INTRODUCTION 5

I.- « ERASMUS POUR TOUS », « YES EUROPE » ET « ERASMUS PLUS » 9

II.- RENFORCER L’ACCÈS À LA MOBILITÉ POUR TOUS 9

III.- OFFRIR DES GARANTIES SUBSTANTIELLES EN CE QUI CONCERNE LE MÉCANISME DE GARANTIE DE PRÊTS 10

TRAVAUX DE LA COMMISSION 11

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 21

ANNEXE : LE PROGRAMME ERASMUS EN 2011-2012 23

INTRODUCTION

Le présent rapport reprend très largement le rapport d’information adopté par la Commission des affaires européennes le 5 juin 2013 sur la base d’une communication de la rapporteure dans le cadre plus large de son rapport d’information sur la démocratisation du programme Erasmus.

De cette communication est issue la proposition de résolution européenne soumise à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

*

Le programme Erasmus est un programme emblématique de l’Union européenne à un double titre : une notoriété et un succès jusqu’ici non démentis. Le 23 novembre 2011, la Commission européenne, en proposant un règlement intitulé « Erasmus pour tous », a présenté le nouveau cadre légal pour les années 2014-2020.

Ce règlement vise à remplacer le programme pluriannuel pour les années 2007-2013 qui se déclinait en différents programmes pour l’éducation, sous le vocable « Éducation et formation tout au long de la vie ». À cet effet, il rassemble les programmes relatifs à la mobilité : Erasmus, Comenius, Grundtvig et Leonardo da Vinci, auxquels il agrège un programme spécifique pour la Jeunesse et un pour le Sport.

Les objectifs de la Commission européenne sont ambitieux. Outre un objectif affirmé de démocratisation, elle entend répondre aux impératifs de la stratégie « Europe 2020 » qui fait de la mobilité des travailleurs ainsi que de l’acquisition d’un haut niveau de qualification une des clés d’une « croissance intelligente, inclusive et durable ». La construction d’une identité et d’une citoyenneté européennes n’est en rien absente même si elle n’est pas l’objectif premier.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne envisageait de favoriser la mobilité de 5 millions de personnes d’ici 2020, à comparer à l’estimation de 2,8 millions de bénéficiaires du programme 2007-2013. Le programme pour 2014-2020 prévoyait donc une enveloppe globale de 19,1 milliards d’euros, dont 63 % devraient être attribués à l’action clé, la mobilité des individus à des fins d’apprentissage.

Trois novations sont à relever dans la proposition de nouveau règlement, qui visent à favoriser l’accès à la mobilité de l’ensemble des citoyens européens :

– la création d’une enveloppe globale consacrée à l’éducation, sans distinction de programmes, qui ouvre la possibilité d’une mobilité professionnelle au sein de l’espace communautaire, à tous les âges de la vie, sous différentes formes et durée, d’où le choix du vocable « Erasmus pour tous » ;

– la mise en place d’un dispositif destiné à élargir le financement de la mobilité, sous une forme autre que celle des bourses allouées aux étudiants, par un mécanisme de garantie de prêts, pour la préparation d’un master sur une ou deux années, à hauteur maximale de 12 000 euros par an pour un an et de 18 000 euros pour deux ans ;

– une augmentation du budget alloué à l’ensemble de ce programme pour les années 2014-2020.

La fongibilité entre les différentes actions en faveur de la mobilité se trouve encadrée par un pré-fléchage des crédits attribués en fonction des différents secteurs éducatifs. Ainsi les dotations au sein de l’éducation ne peuvent-elles être inférieures à 25 % pour l’enseignement supérieur, 17 % pour l’enseignement et la formation professionnels, dont 2 % pour l’apprentissage des adultes, 7 % pour l’enseignement scolaire, et 7 % pour la jeunesse. Il importe, néanmoins, de s’assurer que la fongibilité des crédits ne se traduise pas par une sous-dotation des actions dans les secteurs les moins favorisés que sont la formation professionnelle, les filières techniques et l’apprentissage.

Trois enseignements principaux peuvent être retirés des différentes auditions que la rapporteure a menées, à Bruxelles, Bordeaux et Paris.

En premier lieu, la demande d’un accès renforcé aux programmes de mobilité européenne et internationale quels que soient l’âge et le niveau de formation des apprenants est une préoccupation de l’ensemble des acteurs de terrain rencontrés tant en France qu’à l’étranger. C’est un enjeu crucial aux niveaux européen et national afin de favoriser notamment un haut niveau d’employabilité.

Deuxièmement, il apparaît indispensable pour répondre aux enjeux rappelés précédemment de renforcer les structures au sein des établissements destinés à assurer cette mobilité professionnelle, notamment par la mise en place de dispositifs de formation pérennes dotés de moyens humains et financiers ambitieux.

Troisième élément : une meilleure allocation des bourses en fonction de critères socio-économiques afin de favoriser la mobilité des personnes pour lesquelles les freins économiques se combinent aux freins culturels semble nécessaire pour répondre à l’hétérogénéité des réponses sur les divers territoires des États membres.

Le projet de règlement relatif à « Erasmus pour tous » a fait l’objet d’un accord à l’initiative de la présidence irlandaise de l’Union européenne, le 26 juin 2013. Un de ses éléments porte sur la dénomination du programme qui s’intitulera in fine « Erasmus Plus ».

Par ailleurs, dans le cadre de l’établissement définitif du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union pour la période 2014-2020 – sur lequel un accord de principe est intervenu le 27 juin entre le Conseil et la Commission –, les ambitions du programme « Erasmus Plus » et le montant des crédits qui lui seront consacrés ont été réduits. Ainsi, l’objectif quantitatif est désormais fixé à 4 millions de bénéficiaires et le budget devrait être limité à quelque 14,5 milliards d’euros.

La proposition de résolution, adoptée par la Commission des affaires européennes le 5 juin dernier et soumise à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet de souligner les dispositions de la base légale qui mériteraient d’être amendées même si les Parlements nationaux ne sont pas partie intégrante du processus législatif en cours.

Trois d’entre elles méritent d’être approfondies, notamment au regard de l’objectif de démocratisation : la question du nom du programme proposé par la Commission européenne ; le renforcement de l’accès à la mobilité en particulier pour les formations professionnelles et d’apprentissage ; l’apport de garanties substantielles en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts.

I.- « ERASMUS POUR TOUS », « YES EUROPE »
ET « ERASMUS PLUS »

Mme Doris Pack, rapporteure du projet de règlement devant le Parlement européen, avait proposé de renommer le programme « Yes Europe », pour « Youth Education and Sport ».

Les arguments qui militent pour la préservation de l’appellation actuelle sont nombreux : défense du multilinguisme, label et notoriété du nom du programme, symbole de l’humanisme incarné par le nom d’Erasme.

Dans cet esprit, la Commission des affaires européennes propose de soutenir la position française au Conseil en demandant le maintien du nom proposé par la Commission européenne : « Erasmus pour tous ». Il s’agit également de souligner que le terme « pour tous » rappelle l’enjeu de démocratisation inhérent à ce programme. La Commission des affaires culturelles et de l’éducation approuve cette demande.

Le compromis trouvé sous présidence irlandaise, consistant à intituler le nouveau programme « Erasmus Plus » est partiellement satisfaisant. Il préserve en tout état de cause l’essentiel.

II.- RENFORCER L’ACCÈS À LA MOBILITÉ POUR TOUS

Il convient de souligner l’importance des inégalités d’accès au programme Erasmus, tout particulièrement dans sa version uniquement consacrée aux étudiants. En effet, outre la complexité de l’offre de dispositifs en faveur de la mobilité, ce sont des raisons sociales et/ou économiques qui peuvent conduire certains étudiants à rester à l’écart du programme.

Ainsi, 57 % des étudiants européens qui ont renoncé à la mobilité étudiante l’ont fait à cause du caractère trop onéreux d’études à l’étranger, en raison notamment de la faiblesse des bourses octroyées et de la disparité des situations nationales en matière d’aides.

De nombreuses études ont souligné l’aspect peu démocratique du dispositif. On peut notamment citer : « L’autre réalité du programme Erasmus : affinité sélective entre établissements et reproduction sociale des étudiants », de Magali Balatore et Thierry Blöss. De fait, la sélectivité constatée du programme va clairement à l’encontre de ses objectifs initiaux.

La Commission européenne avance une autre interprétation de la statistique relative à la faible représentation d’étudiants venant de milieux défavorisés parmi les bénéficiaires du programme Erasmus. Selon elle, l’accès à Erasmus étant limité à la licence et la part d’étudiants en échec scolaire étant plus élevée dans les milieux défavorisés, la faible proportion d’étudiants issus de milieux défavorisés serait en réalité la conséquence non pas d’une trop forte sélectivité de ce programme mais d’un défaut de l’indicateur choisi.

Pour renforcer l’accès à la mobilité il paraît dès lors judicieux de faire porter l’effort financier du programme sur le renforcement de la mobilité des apprenants en formation professionnelle ainsi que de ceux en dispositif d’apprentissage.

De plus, pour inciter les jeunes à la mobilité quel que soit leur milieu d’origine, il s’avère nécessaire de développer la formation à la mobilité des personnels administratifs destinés à s’occuper de ces formations. De même, cette formation doit également déboucher sur des structures intégrées au sein des différents établissements éducatifs afin de rendre l’incitation à la mobilité pérenne.

III.- OFFRIR DES GARANTIES SUBSTANTIELLES EN CE QUI CONCERNE LE MÉCANISME DE GARANTIE DE PRÊTS

La création d’un mécanisme de prêts garantissant le financement d’une à deux années de master dans une université européenne partenaire peut sembler a priori une bonne idée. C’est une novation qui s’adresse aux étudiants en master ne pouvant financer sur leurs fonds propres leur scolarité à l’étranger, non éligibles aux autres programmes et souhaitant néanmoins effectuer une mobilité universitaire. La garantie qui leur est offerte n’est pas négligeable à condition que l’accès au prêt se fasse sur les seuls critères académiques, et que la sélection ne s’opère pas en fonction du cursus envisagé ou du profil socio-économique des emprunteurs.

Pour éviter un surcroît d’endettement et qu’une part de l’enveloppe budgétaire y soit substantiellement allouée, il s’avère nécessaire, en accord avec la position française au sein du Conseil, d’inscrire dans la base légale le caractère expérimental de ce dispositif, de préciser le niveau de garanties offert aux étudiants, et surtout de limiter son extension à 2 % de l’enveloppe globale.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, sur le rapport de Mme Sandrine Doucet, la proposition de résolution européenne sur la démocratisation du programme Erasmus (n° 1119) lors de sa séance du mercredi 26 juin 2013.

M. le président Patrick Bloche. Je rappelle qu’aux termes de l’article 151-7 de notre Règlement, si nous l’adoptons, cette proposition de résolution européenne sera considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale à moins qu’elle ne soit inscrite à l’ordre du jour de la séance publique.

Mme Sandrine Doucet, rapporteure. Je me félicite, chers collègues, de n’avoir globalement que de bonnes nouvelles à vous annoncer. J’ai toutefois besoin de votre concours pour que la mobilité des étudiants en Europe et en France soit encore plus forte et plus facile à l’avenir.

Nous avons célébré l’an passé les vingt-cinq ans du programme Erasmus. Cet anniversaire coïncidait avec la fin du programme pluriannuel 2007-2013. Un nouveau cadre doit être adopté pour la période 2014-2020.

La Commission européenne propose un nouveau programme intitulé « Erasmus pour tous », qui rassemblera tous les programmes relatifs à la mobilité des étudiants, des élèves, des apprentis. Y seront adjoints deux programmes spécifiques, l’un pour la jeunesse et un autre pour le sport.

Par là, la Commission entend répondre aux impératifs de la stratégie « Europe 2020 » qui fait de la mobilité des travailleurs et de l’acquisition d’un haut niveau de qualification l’une des clés « d’une croissance intelligente, inclusive et durable ». Même si elle n’est pas l’objectif premier, la construction d’une identité et d’une citoyenneté européennes n’est pas non plus absente de ses préoccupations.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission envisage de favoriser la mobilité de cinq millions de personnes d’ici à 2020, effort considérable puisque sur la période 2007-2013, le nombre de bénéficiaires du programme n’a pas dépassé 2,8 millions. L’enveloppe allouée est actuellement en cours de négociation. Bien que ramenés à 14 milliards d’euros au lieu des 19,1 milliards initialement prévus, ces crédits sont tout de même le double de ceux du programme précédent.

Le nouveau projet de règlement proposé par la Commission européenne comporte trois innovations visant à favoriser la mobilité de l’ensemble des citoyens européens. Tout d’abord, une enveloppe globale consacrée à l’éducation, sans distinction de programmes. Ensuite, un mécanisme nouveau de garantie de prêts, pour la préparation d’un master en un ou deux ans, dans la limite de 12 000 euros pour un an et 18 000 euros pour deux ans. Enfin, je l’ai dit, une augmentation substantielle du budget alloué à l’ensemble du programme pour les années 2014-2020.

La fongibilité entre les différentes actions est encadrée du fait d’un pré-fléchage des crédits. Ainsi, les dotations pour l’éducation ne peuvent-elles être inférieures à 25 % pour l’enseignement supérieur, à 17 % pour l’enseignement professionnel et la formation professionnelle, dont 2 % pour l’apprentissage des adultes, 7 % pour l’enseignement scolaire et 7 % pour la jeunesse.

Nous avons mené plusieurs auditions, principalement à Bruxelles, Bordeaux et Paris. Pourquoi à Bordeaux ? C’est que j’ai la chance que soit implantée dans ma circonscription l’agence Europe-Éducation-Formation France (EEFF) chargée des mobilités européennes pour la France, interlocuteur privilégié sur lequel je me suis largement appuyée et que je remercie pour sa collaboration. Le président de cette agence, M. Antoine Godbert, se trouve d’ailleurs aujourd’hui à l’Assemblée pour traiter de la mobilité sociale des jeunes.

De ces auditions, j’ai retiré trois enseignements principaux. Le premier est que tous les acteurs de terrain souhaitent que l’accès aux programmes de mobilité européenne et internationale soit facilité, quels que soient l’âge et le niveau de formation des apprenants. Le deuxième est que, pour parvenir à cet objectif, il est indispensable de former les encadrants et de doter des moyens financiers et humains nécessaires les structures chargées, au sein des établissements, de gérer les mobilités des apprenants. Le troisième, enfin, est qu’il serait nécessaire de moduler davantage les bourses en fonction de critères socio-économiques, afin de favoriser la mobilité des personnes pour lesquelles les freins économiques s’ajoutent aux freins culturels.

Le projet de règlement « Erasmus pour tous » est actuellement en discussion. À ce stade des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les co-législateurs semblent animés d’une volonté commune d’aboutir à un vote de la base légale d’ici à la fin de ce mois. Ce calendrier paraît toutefois serré.

La proposition de résolution, adoptée par la Commission des affaires européennes le 5 juin dernier et qui vous est aujourd’hui soumise, souligne les dispositions de la base légale qui mériteraient d’être amendées, même si les Parlements nationaux ne sont pas partie prenante du processus législatif en cours.

J’appelle votre attention sur trois d’entre elles : le maintien du nom emblématique proposé par la Commission européenne pour ce programme, « Erasmus pour tous » ; le renforcement de l’accès à la mobilité, en particulier au cours de l’apprentissage et des formations professionnelles ; l’apport de garanties substantielles en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts, dont nous souhaitons que l’enveloppe soit limitée à 2 % du budget global du programme.

Sur le deuxième point, la résolution demande que soient reconnues, au même titre que les mobilités ouvertes dans le cadre du programme « Erasmus », les mobilités proposées dans le cadre de formations en alternance, notamment celles relatives aux ingénieurs. En effet, au fil de nos auditions, nous nous sommes aperçus que, lorsqu’une école d’ingénieur intègre une mobilité internationale dans le cursus qu’elle propose, ses étudiants peuvent prétendre au bénéfice d’une bourse Erasmus, alors que des étudiants suivant une formation d’ingénieur en alternance et qui souhaitent faire une mobilité n’ont pas droit à ces mêmes bourses, sauf s’il reste un reliquat. Encore faut-il que les personnels de leur école fassent preuve de bonne volonté.

Telles sont les propositions que nous vous demandons de soutenir. L’enjeu est européen. En ce XXIe siècle, l’espace intellectuel, professionnel, quotidien même, des étudiants et de tous les apprenants, est désormais de dimension européenne.

M. Hervé Féron. Avoir suivi des cours ou une formation à l’étranger est devenu un requis minimal sur un curriculum vitae : c’est l’occasion d’apprendre une langue étrangère en situation, de découvrir une autre culture, d’acquérir le sens des responsabilités. Suivre des cours dans un établissement étranger permet aussi de découvrir d’autres approches d’une discipline. Des études à l’étranger représentent donc un apport exceptionnel d’un point de vue académique, professionnel et personnel.

Or, le programme Erasmus est actuellement insuffisant. Lorsqu’en 1999 fut lancé le processus de Bologne qui devait permettre la constitution d’un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), les ministres avaient fixé l’objectif que d’ici à 2020, 20 % au moins de l’ensemble des diplômés de l’EEES aient effectué une période d’études ou de formation à l’étranger. On en est malheureusement encore loin.

Il est urgent d’élargir ce programme européen de mobilité et de l’ouvrir davantage aux filières technologiques et professionnelles. Nous saluons donc cette proposition de résolution. Investir dans l’éducation et la formation, c’est renforcer les compétences, favoriser le développement personnel mais aussi améliorer l’aptitude à l’emploi, défi majeur dans l’Europe en crise d’aujourd’hui.

Nous partageons le soutien apporté dans cette proposition de résolution à la position de la France en faveur de la dénomination « Erasmus pour tous ». Nous nous réjouissons également qu’y soit demandée une augmentation de la part des enveloppes budgétaires consacrées, d’une part, aux mobilités dans le cadre de la formation professionnelle ou des formations en alternance et, d’autre part, à la formation des personnels administratifs chargés de l’organisation de ces mobilités. Nous approuvons bien sûr aussi qu’y soit demandée une politique plus volontariste en matière de bourses, et notamment leur modulation en fonction de critères socio-économiques.

Il faudra sensibiliser les responsables de sections de brevets de techniciens supérieurs (BTS), d’instituts universitaires de technologie (IUT) et de licences professionnelles, afin qu’ils fassent mieux connaître Erasmus à leurs étudiants, dont beaucoup aujourd’hui n’envisagent même pas de partir à l’étranger alors qu’ils en auront la possibilité. L’aide financière ne suffit pas. Il faut aussi informer, sensibiliser et mieux communiquer. Faciliter à tous la mobilité est le meilleur moyen de faire se rapprocher des jeunes de différentes nationalités au travers d’échanges culturels, et ainsi de continuer d’œuvrer à la construction d’un esprit européen.

M. Patrick Hetzel. Madame la rapporteure, vous avez fort bien mis en perspective le programme Erasmus et montré pourquoi il fallait renforcer encore cet élan. Vous avez osé, je tiens à le souligner car ce n’est, hélas, pas toujours le cas dans les travaux de notre Commission, reprendre certaines orientations qui avaient été prises lors de la présidence française de l’Union européenne en 2008. Le groupe UMP apprécie que sur un sujet comme la mobilité européenne des jeunes, il y ait ainsi une continuité dans la position défendue par la France.

Erasmus a été un succès. D’où les inquiétudes qui se sont manifestées lorsque la Commission européenne a semblé vouloir revenir sur le financement de ce programme, essentiel au développement d’un espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une telle décision eût été incompréhensible. Nous sommes donc nous aussi attachés à ce que l’on tienne compte de ce projet de résolution dans les négociations.

Tous les acteurs souhaitent que l’on facilite l’accès aux programmes de mobilité, « quels que soient l’âge et le niveau de formation des apprenants », vous le rappelez dans votre rapport. Oui, il faut étendre le bénéfice du dispositif aux apprentis, aux étudiants des filières professionnelles et en alternance, et reporter l’âge limite auquel on est éligible à une bourse Erasmus. En permettant ainsi que se créent encore davantage de liens entre jeunes Européens, c’est cet espace européen que l’on construit.

Vous mettez enfin, à juste titre, l’accent sur la formation des personnels administratifs des services chargés d’organiser ces mobilités. Leur manque de formation est, avec l’absence d’harmonisation, l’une des difficultés sur lesquelles butent aujourd’hui les étudiants désireux de partir à l’étranger.

Nous soutenons donc cette proposition de résolution, que nous jugeons tout à fait pertinente.

Mme Isabelle Attard. Lorsque, à la fin de 2012, nous avions auditionné, conjointement avec la Commission des affaires européennes, la commissaire européenne en charge de l’éducation, Androulla Vassiliou, nous avions parlé du programme Erasmus, qui permet chaque année à 230 000 étudiants de partir dans l’un des 33 pays adhérents. Nous avions notamment évoqué les 6 milliards d’euros qui manquaient pour boucler l’année 2012-2013.

Nous désapprouvons la réforme proposée par la Commission européenne, avec un mécanisme de garantie de prêts pour les étudiants. Les prêts pourraient aller jusqu’à 12 000 euros pour un an et 18 000 euros pour deux ans. N’a-t-on donc à proposer à nos étudiants que de s’endetter ! Ce mécanisme risque de se substituer au système de bourses qui existe en France, mais aussi de déstabiliser des dispositifs de garantie efficaces mis en place au Danemark ou en Finlande. Si d’aventure nous ne parvenions pas à faire échouer ce projet, qui risque d’avoir pour principale conséquence l’endettement des étudiants, voire de l’Union européenne, nous demandons en effet, comme il est proposé dans le projet de résolution, que la part du budget consacrée à cet instrument ne dépasse pas 2 % du budget total du programme. Il est extrêmement regrettable que la Commission européenne, ainsi qu’une partie des parlementaires européens, soutiennent à cor et à cri le doublement de cette enveloppe alors que la somme permettrait de financer 148 000 bourses supplémentaires.

Nous soutenons le projet de résolution et vous remercions, madame la rapporteure, de faire le maximum.

M. Yves Durand. Nous soutenons bien sûr ce projet de résolution. Erasmus est un succès et il faut conforter ce programme sur lequel des menaces ont pesé il y a quelques mois. Des interrogations demeurent sur son financement, dont atteste le débat prêts versus bourses.

Si nous votons ce projet à l’unanimité, la France pourra encore faire encore mieux entendre sa voix pour défendre ce programme au sein des instances européennes. C’est là notre premier objectif.

Le second doit être de mieux faire connaître Erasmus et de le promouvoir auprès des étudiants. Je regrette qu’en France, notamment à l’université, on ne connaisse pas assez ce programme, en particulier pour les filières technologiques et professionnelles. C’est l’un des points de la proposition de résolution : l’enjeu n’est rien de moins que de créer un espace universitaire européen et un espace de formation européen dans les années à venir.

Mme Claudine Schmid. On a en effet craint cet automne pour la pérennité du programme Erasmus.

Les prêts qu’il est prévu de garantir pourraient-ils être accordés aussi en complément à des étudiants bénéficiant d’une bourse ?

La formulation retenue à l’alinéa 17 n’est pas assez incisive. On gagnerait à remplacer « souhaite » par « demande » : en effet, il est essentiel que la fongibilité des enveloppes ne s’opère pas au détriment d’actions en faveur des publics les moins enclins, pour des raisons économiques et sociales, à la mobilité, alors que celle-ci est sans doute encore plus cruciale pour eux.

À l’alinéa 19, il est demandé que « la part de l’enveloppe budgétaire consacrée aux mobilités destinées à la formation professionnelle, à la formation technique, notamment à la formation en alternance, soit augmentée. » Mais au détriment de quoi cela se fera-t-il ?

Enfin, à l’alinéa 22, ne serait-il pas plus clair de parler des mobilités proposées dans le cadre de formations en alternance « de tous niveaux » plutôt que « notamment celles relatives aux ingénieurs » ?

M. Guénhaël Huet. Il n’y a en effet que des bonnes nouvelles dans cette proposition de résolution. Et il serait opportun qu’elle soit adoptée à l’unanimité.

Le programme Erasmus, qui fonctionne bien, va non seulement être poursuivi, mais étendu. Il rassemblera désormais l’ensemble des programmes relatifs à la mobilité et y seront agrégés deux programmes spécifiques, l’un pour la jeunesse et l’autre pour le sport ; il sera étendu aux apprentis – l’ancien Président de la République avait demandé cette extension ; enfin, un mécanisme de garantie des prêts va être institué. Tout en souhaitant bien sûr que les bourses soient maintenues, je pense qu’un système de prêt présente la vertu de responsabiliser celui qui bénéficie ainsi de l’argent public. L’instrument prévu, dont l’enveloppe ne pourra dépasser 2 % du budget global du programme, est tout à fait judicieux.

Je voterai sans hésitation cette proposition de résolution tout en soutenant les amendements de notre collègue Claudine Schmid, qui exprimeraient une volonté politique encore plus forte.

Mme Annie Genevard. Qu’il me soit permis d’assortir de quelques réserves le concert de louanges entendu jusqu’à présent. Je m’interroge tout d’abord sur la formulation « Erasmus pour tous ». « Pour tous » est devenu une expression galvaudée, que l’on accole désormais à tout et n’importe quoi. Une publicité vante même « la véranda pour tous » ! Lorsque leur utilisation s’est ainsi banalisée, les mots ne sont plus audibles. Enfin, n’est-ce pas la vocation même d’une loi, d’une résolution, d’une directive que d’être « pour tous » ? Je m’interroge donc sur la pertinence de la formulation – je m’en étais ouverte auprès de la commissaire Androulla Vassiliou, lorsque nous l’avons auditionnée.

Il est souhaité à l’alinéa 23 de la proposition de résolution que les bourses allouées aux étudiants soient modulées en fonction de critères socio-économiques. Veillons toutefois à ce que cette modulation ne pénalise pas, comme trop souvent, les classes moyennes, dont les revenus font qu’elles ne sont éligibles à aucun dispositif d’aide.

Vous relevez, madame la rapporteure, parmi les novations du futur règlement « la création d’une enveloppe globale (…) qui ouvre la possibilité d’une mobilité professionnelle au sein de l’espace communautaire. » Mais la presse s’est récemment fait l’écho d’un phénomène dont l’ampleur inquiète : nombre de nos jeunes diplômés de haut niveau, formés dans notre pays, partent faire carrière à l’étranger. Au cours de leur cursus, ces jeunes ont souvent connu la mobilité. Si les déplacements sont libres, souhaitables et souhaités dans l’espace communautaire – c’est l’objet même du programme Erasmus –, notre pays n’en doit pas moins savoir garder les jeunes diplômés dont notre économie, nos entreprises, nos administrations, notre fonction publique, notre secteur privé ont besoin. On débloque aujourd’hui des crédits pour renforcer et faciliter la mobilité. Peut-être faudra-t-il un jour en débloquer pour conserver nos jeunes dans notre pays.

Mme la rapporteure. Pour que les jeunes des filières technologiques et professionnelles – BTS, IUT… –, partent dans le cadre du programme Erasmus, des personnels devront être spécifiquement formés à l’accompagnement qui devra leur être apporté. Prenons exemple sur des institutions pionnières qui ont mis en place des dispositifs ayant fait leurs preuves. Ainsi, pour les Compagnons du devoir, la mobilité est une tradition séculaire. Les jeunes compagnons, qui partent pour un an, sont soigneusement préparés à ce départ, puis de nouveau très encadrés à leur retour. Les maisons familiales rurales, qui accueillent elles aussi des publics en difficulté, ont de même été pionnières en ce domaine. L’investissement du personnel y est primordial.

Si nous préconisons l’extension du programme aux étudiants des filières technologiques et professionnelles, c’est aussi que les moyens sont là. Des crédits sont en effet prévus pour soutenir toutes les politiques d’amélioration et de convergence des systèmes éducatifs.

En ce qui concerne les prêts, il y a deux écoles en Europe. Certains pays y seraient plutôt défavorables au motif qu’il ne faut pas favoriser l’endettement des étudiants – n’oublions pas que l’Europe connaît actuellement la crise économique et que les familles, qui n’ont jamais autant dépensé pour l’éducation de leurs enfants, peuvent se retrouver dans des situations très difficiles. La position de la France est que le mécanisme de garantie des prêts doit demeurer expérimental et son enveloppe être limitée à 2 % du budget global du programme. Ce n’est pas l’Union européenne qui prêtera directement aux étudiants : un appel sera lancé auprès de banques afin qu’elles accordent des prêts, dont les taux auront été négociés au plus bas et dont la garantie sera assurée par l’Union. Les jeunes seront donc bien responsabilisés vis-à-vis des banques prêteuses. Certains pays défendaient l’idée que l’enveloppe prévue pour ce mécanisme de garantie puisse atteindre 4,6 % du budget global du programme. La Commission défend aujourd’hui une position médiane, à 3 % ou 3,5 %.

Lorsqu’on parle dans ce contexte d’étudiants boursiers, il s’agit des étudiants bénéficiant d’une bourse Erasmus, pas de ceux qui touchent une bourse de l’État. Jusqu’à présent, les bourses Erasmus étaient allouées à des étudiants en BTS ou en troisième année de licence. Les étudiants en master n’y étaient pas éligibles. Le prêt sera demain une solution pour qu’ils puissent eux aussi bénéficier de cette mobilité.

Les critères socio-économiques sont pris en compte de façon très hétérogène au niveau européen mais aussi au niveau national en France. Toutes les régions ne soutiennent pas de la même façon les étudiants partant dans le cadre d’Erasmus, ce qui est source d’inégalités. En général, les classes moyennes sont toujours éligibles aux aides forfaitaires accordées par les collectivités, et elles le resteront. Ce que nous voudrions, c’est que l’aide ne soit plus accordée, comme le plus souvent, forfaitairement, mais modulée en fonction de critères socio-économiques pour les plus défavorisés. Pour les étudiants en BTS, la mobilité est de deux mois, et la bourse ne s’élève qu’à 360 euros par mois. C’est souvent très insuffisant et des jeunes renoncent à partir. Une aide plus modulée serait une solution.

S’agissant de la mobilité en général, nous nous sommes aperçus au fil de nos auditions que la crise économique n’était pas neutre dans les motivations des jeunes à partir dans le cadre du programme Erasmus. Être allé étudier dans un autre pays européen est désormais considéré davantage comme un atout supplémentaire sur un CV que comme une opportunité de découverte d’un autre système éducatif et de partage d’une autre culture. Mais nous avons également remarqué que de jeunes Espagnols, ne pouvant plus passer les concours de l’enseignement public dans leur pays parce que les postes offerts ont été gelés, partent ainsi momentanément à l’étranger. Ainsi en a-t-on vu devenir dans le cadre du programme Comenius, assistants dans une maison familiale et rurale en attendant de rentrer passer un concours en Espagne.

En sus de la crise économique, la crise démographique aussi aura une incidence sur les mobilités. L’Europe vieillit. Elle compte de moins en moins de jeunes, et la crise accentue les inégalités de formation. L’Allemagne, qui connaît un creux démographique, cherche actuellement à attirer des apprenants, notamment des apprentis, dans ses centres de formation. Et on observe une certaine porosité entre des dispositifs comme Erasmus et d’autres qui relèvent du Fonds social européen, concernant notamment l’aide à l’emploi. Le problème plus général de la mobilité des cerveaux et des jeunes travailleurs au sein de l’Union européenne dépasse le cadre d’Erasmus.

Un mot de la dénomination « Erasmus pour tous ». J’ai bien pris note de vos remarques, madame Genevard. Le débat n’est pas clos car la dénomination est encore en discussion. Nous tenions beaucoup à ce que le nom Erasmus demeure, et ce sera le cas. C’est « pour tous » qui est en débat.

Enfin, soyez tous rassurés, le financement des politiques de coordination entre États membres permettra de faire davantage de publicité autour d’Erasmus.

M. le président Patrick Bloche. Nous sommes saisis de deux amendements de séance de notre collègue Claudine Schmid.

Tout d’abord, l’amendement AC 1, à l’alinéa 17, vise à remplacer « Souhaite » par « Demande ». En conséquence, à l’alinéa 18, après « Demande », il conviendrait d’ajouter « également ».

Ensuite, l’amendement AC 2, à l’alinéa 22, propose d’insérer avant « notamment celles relatives aux ingénieurs », les mots : « de tous niveaux ».

Mme la rapporteure. Je suis favorable aux amendements de Mme Claudine Schmid.

La Commission adopte successivement les deux amendements.

Puis elle adopte l’ensemble de la proposition de résolution ainsi modifiée.

M. le président Patrick Bloche. Le vote est acquis à l’unanimité.

Je rappelle que, si cette proposition de résolution n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la séance publique, elle sera, aux termes de l’article 151-7 du Règlement, considérée comme adoptée par l’Assemblée.

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION

Amendement n° AC 1 présenté par Mme Claudine Schmid

Article unique

I. – Au début de l’alinéa 17, substituer au mot : « Souhaite », le mot : « Demande ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 18, après le mot : « Demande », insérer le mot : « également ».

Amendement n° AC 2 présenté par Mme Claudine Schmid

Article unique

À l’alinéa 22, après le mot : « alternance », insérer les mots : « de tous niveaux ».

ANNEXE : LE PROGRAMME ERASMUS EN 2011-2012

Au cours de l’année universitaire 2011-2012, 252 827 étudiants européens et 46 527 membres du personnel de l’enseignement supérieur ont bénéficié d’un financement Erasmus pour se rendre à l’étranger afin d’étudier, d’effectuer un stage, de dispenser un enseignement ou de suivre une formation.

Un nouveau record : plus de 250 000 étudiants Erasmus en un an

Depuis les débuts du programme, le nombre d'étudiants bénéficiant d'une bourse Erasmus n'a cessé de s’accroître. Dépassant la barre des 200 000 pour la première fois en 2009-2010, ce chiffre a atteint un nouveau record en 2011-2012 puisque 252 827 étudiants sont partis étudier ou se former à l’étranger, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à l’année précédente (en 2010-2011, la hausse enregistrée par rapport à l’année antérieure était de 8,5 %).

Le nombre d’étudiants Erasmus a progressé dans quasiment tous les pays. Le nombre d’étudiants partant se former à l'étranger dans le cadre du programme Erasmus a le plus augmenté en Croatie (+ 62%), qui a rejoint le programme en 2009-2010, puis au Danemark (+ 20 %), en Slovénie et en Turquie (chacune + 17 %). Dans 11 pays, cette hausse a dépassé la progression moyenne de 8,3%.

Trois pays (Chypre, l’Islande et la Roumanie) ont vu le nombre d’étudiants Erasmus reculer de 0,6 % à 2,7 % par rapport à l’année précédente.

Les « champions » du programme Erasmus

C’est d’Espagne que provenait le plus grand nombre d’étudiants Erasmus partis effectuer à l’étranger une période aussi bien d’études que de stage (39 545), ce pays étant suivi par l’Allemagne (33 363) et la France (33 269).

Pour avoir été choisie par 39 300 étudiants Erasmus, l’Espagne a également été le pays d’accueil le plus prisé, devant la France (28 964) et l’Allemagne (27 872). Le Royaume-Uni a accueilli près de deux fois plus d’étudiants (25 760) qu’il n’en a envoyé à l’étranger (13 662).

Des étudiants de 3 189 établissements d’enseignement supérieur ont participé à un échange, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.

Les aides financières

Le montant moyen de la bourse mensuelle accordée par l’Union européenne aux bénéficiaires du programme Erasmus (252 €) est resté sensiblement le même que celui de l’année précédente (250 €). Le montant mensuel pouvant être octroyé aux étudiants est plafonné en fonction du coût de la vie dans chaque pays de destination. Le montant précis des bourses accordées dans chaque cas est toutefois fixé par les agences nationales et les établissements d’enseignement supérieur gérant le programme.

En 2011-2012, 336 étudiants ayant des besoins spéciaux ou présentant des handicaps ont reçu une aide financière supplémentaire pour participer aux échanges Erasmus, contre 254 en 2010-2011.

Études Erasmus : une progression de 7,5 %

Erasmus offre aux étudiants la possibilité de suivre une partie de leurs études (au niveau de la licence, du master ou du doctorat, notamment dans le cycle court) dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger pendant trois à douze mois.

En 2011-2012, sur les 252 827 étudiants Erasmus, 204 744 se sont rendus à l’étranger pour étudier, ce qui représente une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2010-2011. Le nombre d’étudiants partant étudier à l’étranger a diminué dans six pays (Bulgarie, Chypre, Estonie, Islande, Liechtenstein et Roumanie), tandis que, dans 11 autres, l’augmentation enregistrée était supérieure à la moyenne. La Suisse, qui participe au programme depuis 2011-2012, a envoyé 2 514 étudiants en Erasmus.

Les jeunes partis étudier à l’étranger venaient principalement d’Espagne (34 103), d’Allemagne (27 593) et de France (25 924). L’Espagne est également restée la destination la plus populaire pour des études à l’étranger (30 580 étudiants Erasmus accueillis), suivie de la France (23 173) et de l’Allemagne (19 120).

Le Luxembourg, le Liechtenstein et l’Espagne ont envoyé le plus d’étudiants en proportion de leur population estudiantine.

En moyenne, les étudiants se sont rendus à l’étranger pour étudier pendant 6,3 mois, le montant moyen de leur bourse s’élevant quant à lui à 234 € (contre 226 € l’année précédente).

Les sciences sociales, le commerce et le droit ont été les matières les plus prisées des étudiants Erasmus (41,4 %), suivis des sciences humaines et des arts (21,9 %), puis de l’ingénierie, du secteur manufacturier et de la construction (15,1 %).

Stages Erasmus : une hausse de 18 %

Depuis 2007, le programme Erasmus permet aux étudiants de partir à l’étranger pour acquérir une expérience professionnelle dans une entreprise ou une autre organisation. En 2011-2012, un étudiant Erasmus sur cinq (48 083 sur 252 827) a choisi cette option, ce qui correspond à une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente. La durée moyenne d’un stage Erasmus a été de 4,3 mois et les étudiants ont reçu en moyenne de l’Union européenne une bourse mensuelle de 361 € (montant en baisse par rapport aux 366 € de l’année 2010-2011).

Comme ces dernières années, c’est la France qui a envoyé le plus d’étudiants en stage à l’étranger (7 345), suivie de l’Allemagne (5 770) et de l’Espagne (5 442). L’Espagne a été la destination la plus populaire pour les stages Erasmus (7 807 étudiants), suivie du Royaume-Uni (7 736) et de l’Allemagne (6 655).

Pour encourager les stages à l’étranger, un établissement d’enseignement supérieur peut créer un consortium, constitué d’établissements de ce type et d’autres organisations, telles que des entreprises ou des associations. Les consortiums ont été 93 à bénéficier d’un financement, dans 12 pays (Bulgarie, République Tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande). Ils ont organisé plus de 15 % de l’ensemble des stages Erasmus à l’étranger en 2011-2012.

Les domaines les plus prisés par les étudiants ayant effectué un stage Erasmus étaient les sciences sociales, le commerce ou le droit (31,9 %), suivis de l’ingénierie, du secteur manufacturier et de la construction (17,1 %), et ensuite des sciences humaines et des arts (16,9 %).

Environ 1 % des plus de 24 millions d’étudiants recensés dans les 33 pays participants ont reçu une bourse Erasmus en 2011-2012.

Partant de l’hypothèse que la durée moyenne des études dans l’enseignement supérieur varie entre quatre et cinq ans (niveau de la licence et du master), on peut estimer qu’approximativement 4,5 % de l’ensemble des étudiants européens ont bénéficié d’une bourse Erasmus à un moment donné de leurs études supérieures. Sur ce total, 68 % préparaient une licence, 28 % un master, 1 % un doctorat et 3 % suivaient un cycle d’études court.

Environ 10 % de la population totale d’étudiants ont passé ou passent une partie ou la totalité de leurs études à l’étranger grâce au soutien du programme Erasmus ou d’autres sources publiques ou privées de financement.

Lors d’une réunion qui s’est tenue à Bucarest (Roumanie) les 26 et 27 avril 2012, les ministres de l’enseignement supérieur de 47 pays européens ont adopté la stratégie sur la mobilité de Bologne, qui prévoit que d’ici à 2020, 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur devront avoir effectué une partie de leurs études à l'étranger. L’Union européenne a adopté le même critère en novembre 2011.

Cours intensifs Erasmus de langues (CIEL)

Erasmus propose des cours spécialisés dans les langues de l’Union européenne les moins utilisées et les moins enseignées pour aider les étudiants à se préparer à leurs périodes d’études ou de stage à l’étranger. Les cours sont organisés dans les pays où ces langues sont officiellement parlées. Ils ne sont pas proposés pour les langues les plus fréquemment enseignées, telles que l’anglais, l’allemand, le français et l’espagnol (castillan).

Depuis la mise en place de ces cours, leur nombre a augmenté de manière significative. En 2011-2012, 435 cours (contre 392 l’année précédente, soit une hausse de 11 %) ont été organisés dans 26 pays pour un total de 6 631 étudiants Erasmus (soit une hausse de 13 %).

Les destinations les plus prisées pour les CIEL étaient l’Italie, le Portugal, la Belgique (communauté flamande), la Turquie et la Suède. Le pourcentage le plus élevé d’étudiants participant à un cours de langue avant une période d’études ou de stage a été observé en Slovénie (19,1 %) et en Croatie (12,7 %). Le taux de participation en Islande, en Roumanie, en Grèce et en Estonie était situé entre 10 et 11 %.

Mobilité du personnel Erasmus (missions d’enseignement et formation du personnel)

Erasmus permet également à des enseignants du supérieur et à des salariés d’entreprises d’enseigner à l’étranger pendant une période allant d’une journée à six semaines. De même, tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire peut suivre une formation à l’étranger pour une période allant de cinq jours à six semaines.

Au cours de l’année universitaire 2011-2012, Erasmus a soutenu 46 527 échanges d’enseignants ou autres membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur, qui ont enseigné ou reçu une formation à l’étranger, ce qui représente une hausse de 8,6 % par rapport à l’année précédente.

Les principaux pays de provenance ont été la Pologne (6 312), suivie de l’Espagne (4 654) et de l’Allemagne (3 937). Les principales destinations étaient l’Espagne (4 554), puis l’Allemagne (4 491) et l’Italie (3 876).

En 2011-2012, 50,5 % des bénéficiaires de cette catégorie participant à Erasmus étaient des hommes. Seize personnes ayant des besoins spécifiques (contre 13 l’année précédente) ont reçu des fonds supplémentaires pour participer à ces échanges de personnel. En moyenne, la durée des périodes de mobilité était de 5,7 jours et la bourse octroyée, en complément du salaire normal, de 713 € (soit un montant en hausse par rapport aux 662 € de l’année 2010-2011).

Au total, 2 336 établissements d’enseignement supérieur ont participé à des activités de mobilité du personnel, ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport à l’année précédente.

Missions d’enseignement: une popularité toujours croissante

Erasmus permet aux enseignants et au personnel issu d’entreprises d’effectuer une période d’enseignement allant d’une journée – ou au moins cinq heures d’enseignement – à six semaines dans un établissement d’enseignement supérieur d’un autre pays. Le nombre d’enseignants bénéficiant de ce type de mobilité grâce à Erasmus est en constante augmentation, plus de 300 000 échanges ayant été financés depuis l’introduction du système en 1997-1998. Sur les 46 527 échanges financés en 2011-2012, 33 323 correspondaient à des missions d’enseignement (ce qui constitue une augmentation de 5,4 % par rapport à l’année précédente).

Les principaux pays de provenance ont été la Pologne, qui a soutenu 3 994 missions d’enseignement, suivie de l’Espagne (3 256) et de l’Allemagne (3 110). Comme les années précédentes, les destinations les plus appréciées pour les missions d’enseignement ont été l’Espagne (3 258), l’Allemagne (3 149) et l’Italie (2 903).

Les enseignants ayant le plus participé à ces échanges travaillaient dans les domaines suivants : sciences humaines et arts (32 %), sciences sociales, commerce et droit (22 %), ingénierie, secteur manufacturier et construction (14 %). En moyenne, les enseignants ont consacré 5,5 jours à l’enseignement à l’étranger : un recul minime mais constant est observé depuis l’année 2000-2001, où la moyenne était de 6,9 jours. La bourse octroyée en moyenne pour ces missions d’enseignement, en plus du salaire normal, était de 686 €, un montant en hausse par rapport à l’année précédente (645 €).

Quelque 422 missions ont été effectuées par des salariés d'entreprise, invités à enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur d'un autre pays européen (+ 19 % par rapport à l’année précédente).

Formation du personnel: une hausse importante

Depuis son introduction en 2007, le soutien à la formation du personnel a rapidement suscité un vif intérêt. Sur les 46 527 échanges de personnel financés en 2011-2012, 13 204 correspondaient à des périodes de formation du personnel (ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente). Ces échanges s’adressent au personnel enseignant et non enseignant, dont les employés des services administratifs et des services de soutien.

En 2011-2012, 3 336 membres de l’enseignement supérieur ont suivi une formation dans des entreprises à l'étranger (+ 13,2 % par rapport à l'année antérieure).

C’est la Pologne qui a envoyé le plus grand nombre de personnes en formation à l’étranger (2 318), puis l’Espagne (1 398) et l’Allemagne (827). L’Allemagne (1 342) était la destination la plus prisée, devant l'Espagne (1 296) et le Royaume-Uni (1 214).

Les périodes de formation du personnel ont duré en moyenne 6,1 jours. La proportion de femmes participant à ces missions de formation (69,5 %) a été supérieure à celle des hommes, alors que, dans les missions d’enseignement, elle n’a atteint que 42,9 %.

Le nombre de programmes intensifs Erasmus continue de s’accroître

Le programme Erasmus permet aux enseignants et aux étudiants de suivre des programmes d'études thématiques d'une durée variant de dix jours à six semaines. L’Union européenne finance l’organisation de ces « programmes intensifs » ainsi que les frais de voyage et de séjour des participants.

Les pays ayant organisé le plus grand nombre de programmes intensifs ont été l’Italie (60 cours, soit 13 % du total), l’Allemagne (43) et la France (35). Les champs d’études les plus fréquents étaient les sciences sociales, le commerce et le droit (26 %), l’ingénierie, le secteur manufacturier et la construction (18 %). Les programmes intensifs en mathématiques et en informatique, d’une part, et en sciences humaines et en arts, d’autre part, représentaient chacun un pourcentage de 15 %. La durée moyenne de ces programmes a été de 11,5 jours.

En 2011-2012, 462 programmes intensifs Erasmus ont été organisés (un chiffre en hausse par rapport aux 404 programmes de l’année précédente, soit une hausse de 14 %). Ils ont rassemblé 16 806 étudiants (étrangers et nationaux) et 5 663 enseignants.

Projets de coopération universitaire Erasmus

Le programme Erasmus soutient aussi la modernisation de l'enseignement supérieur européen en cofinançant des projets conjoints. D’une durée d’un an à trois ans, ces projets visent à encourager les réformes par une coopération transnationale entre les établissements d’enseignement supérieur et d’autres parties prenantes. Les demandes de financement peuvent être introduites une fois au cours de l’année civile, un montant d'environ 20 millions d’euros étant alloué chaque année à ce type de projet.

Nombre de projets financés au titre de ce volet du programme Erasmus ont conduit à des évolutions capitales dans l'enseignement supérieur. Ainsi, avant de devenir un instrument essentiel de la mobilité, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) était à l’origine un projet Erasmus. (Avec ce système, des crédits sont alloués à chaque partie d’un programme d’études, sur la base du travail que l’étudiant doit accomplir et des objectifs d’apprentissage spécifiques à atteindre. L’ECTS facilite le cumul des crédits attribués aux différents programmes et simplifie la reconnaissance des périodes d’études accomplies à l’étranger dans l’établissement d’origine.)

Le nombre de demandes de financement de projets de coopération universitaire va croissant chaque année. Quelque 250 demandes ont été présentées en 2012 (contre 197 en 2011). Sur ce total, 57 ont été retenues pour bénéficier d'un soutien financier, soit, en moyenne, un taux de réussite de 22,8 %. C’est du Royaume-Uni qu’émanait le plus grand nombre de propositions (35), puis de la Belgique (25) et de la Finlande (24). Les propositions belges sont celles qui ont remporté le plus de succès, puisque 11 d’entre elles ont été acceptées.

Rappels sur Erasmus

Erasmus permet à des étudiants de l’enseignement supérieur de passer entre trois et douze mois dans un autre pays européen, que ce soit pour y suivre des études ou accomplir un stage dans une entreprise ou une autre organisation. Cette possibilité est offerte, dans 33 pays [les États membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie], à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur participant au programme. Le programme Erasmus prévoit également un soutien pour les jeunes qui effectuent des études courtes dans l’enseignement professionnel supérieur.

Combien l’Union européenne dépense-t-elle au titre du programme Erasmus ?

Pour la période budgétaire qui s’achève (2007-2013), l’Union européenne a alloué 3,1 milliards d’euros au programme Erasmus. En 2011-2012, le budget total du programme était de 494 millions d’euros, dont environ 473 millions ont été utilisés pour soutenir la mobilité des étudiants et du personnel.

La majeure partie du budget Erasmus est gérée par les agences nationales des pays participants. Erasmus finance également des projets et des réseaux multilatéraux à hauteur d’environ 20 millions d’euros par an (environ 4 % du budget). Ceux-ci sont gérés au niveau central par l’agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA), située à Bruxelles.

Comment les fonds Erasmus sont-ils répartis entre les pays ?

Le budget Erasmus est réparti entre les pays participants sur la base des facteurs suivants :

– la population : nombre d’étudiants, de diplômés et d’enseignants dans l’enseignement supérieur (niveau 5-6 de la Classification internationale type de l'éducation, CITE). Les données sont fournies par Eurostat ;

– le coût de la vie et la distance entre les capitales : utilisés en tant que facteurs de correction appliqués au facteur « Population » ;

– l’indicateur des performances passées : calculé sur la base du nombre de membres du personnel et d’étudiants partis par le passé dans un autre pays au titre du programme Erasmus (à partir des dernières données disponibles).

Comment le montant de la bourse mensuelle de l’Union européenne est-il fixé ?

Les bourses Erasmus sont destinées à couvrir les frais supplémentaires liés au séjour à l’étranger et aux déplacements. Les étudiants Erasmus n’ont pas à acquitter de droits d’inscription dans l’établissement d’accueil à l’étranger.

Dans chaque pays, l’agence nationale répartit les fonds dont elle dispose entre les établissements d’enseignement supérieur. L’agence peut décider de verser des bourses plus élevées à un nombre restreint d’étudiants (comme en Bulgarie, à Chypre et en Turquie, par exemple) ou des bourses moins élevées à un plus grand nombre d’étudiants (ce qui est, entre autres, le cas en France et en Italie) ; cependant, elle doit toujours respecter le plafond que fixe la Commission européenne pour chaque pays d’accueil.

L’agence nationale attribue des fonds aux établissements demandeurs en prenant en compte des facteurs tels que le montant sollicité ou les performances antérieures. L’établissement peut alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il va verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles diffèrent selon les pays.

La bourse mensuelle dépend du pays de destination et du type de mobilité demandé. À titre d’exemple, le montant des bourses octroyées pour les stages a tendance à être plus élevé que celui des bourses d’études à l’étranger.

Plusieurs sources nationales, régionales ou locales de cofinancement peuvent compléter la bourse Erasmus accordée par l’Union européenne.

Les agences nationales ou les établissements d’enseignement supérieur peuvent augmenter la bourse mensuelle pour les étudiants issus d’un milieu à faibles revenus.

En 2011-2012, le montant moyen de la bourse mensuelle accordée par l’Union européenne au titre de la mobilité était compris entre 123 € pour les étudiants espagnols et 641 € pour les étudiants lettons. Tous pays participants confondus, le montant moyen s’élevait à 252 €.

Comment les étudiants et le personnel concernés peuvent-ils demander une bourse Erasmus ?

Le programme Erasmus est ouvert à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur titulaire d’une charte universitaire Erasmus sis dans un pays participant. La plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe – près de 5 000 – ont déjà souscrit à cette charte.

La première étape de la candidature à une bourse pour une période d’études ou un stage Erasmus consiste à prendre contact avec le service des relations internationales de l’établissement d’origine et à remplir un contrat pédagogique (pour les études) ou un contrat de formation (pour les stages). Ces documents établissent le programme qui sera suivi par l’étudiant durant sa période d’études ou son stage à l’étranger et doivent être validés par l’établissement d’origine et par l’établissement ou l’entreprise d’accueil, ainsi que par l’étudiant lui-même. Cette procédure simplifie et garantit la pleine reconnaissance par l’établissement d’origine du travail qui a été accompli de manière satisfaisante lors de la période passée à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus.

Études Erasmus : les étudiants souhaitant effectuer une partie de leurs études à l’étranger doivent être au minimum dans leur deuxième année d’étude dans un établissement d’enseignement supérieur.

Stages Erasmus : les étudiants peuvent effectuer un stage Erasmus dès la première année de leurs études supérieures.

Durée : les séjours à l’étranger – tant pour les études que pour les stages – peuvent être d’une durée de trois à douze mois chacun, ou d’une durée cumulée de vingt-quatre mois. La durée minimale des stages est de deux mois pour les étudiants qui suivent des études courtes dans l’enseignement professionnel supérieur.

Erasmus pour le personnel : les enseignants sont tenus de présenter un programme d’enseignement à leur établissement ou leur entreprise d’origine, qui doit être validé par l’établissement d’accueil. Les membres du personnel souhaitant obtenir une bourse de formation Erasmus doivent également faire valider leur programme de formation par leur établissement d’origine et par l’établissement ou l’entreprise d’accueil.

Comment une université peut-elle être autorisée à participer au programme Erasmus ?

Une université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur doit souscrire à un certain nombre de principes et d’obligations établis dans la charte universitaire Erasmus avant de pouvoir participer à des projets de mobilité ou de coopération Erasmus. Cette charte vise avant tout à garantir un niveau élevé de qualité. L’établissement d’accueil ne peut exiger des frais d’inscription des étudiants Erasmus venant de l’étranger et la pleine reconnaissance des cours ou stages accomplis de façon satisfaisante est automatiquement accordée aux étudiants dès leur retour dans leur établissement d’origine.

Pourquoi le programme s’appelle-t-il Erasmus ?

Le programme a été nommé d’après le philosophe, théologien et humaniste Érasme (Desiderius Erasmus) de Rotterdam (1466-1536), contemporain de la Réforme et adversaire notoire du dogmatisme.

Érasme a vécu et travaillé dans différentes régions d’Europe, en quête du savoir, des expériences et des enseignements que la découverte d’autres pays pouvait apporter.

ERASMUS est aussi l’acronyme de «EuRopean Community Action Scheme for the Mobility of University Students» (Programme d’action communautaire en matière de mobilité des étudiants), tel qu’établi dans la toute première décision instituant le programme (décision 87/327/CEE du Conseil du 15 juin 1987 portant adoption du programme d’action communautaire en matière de mobilité des étudiants).

(Source : Commission européenne, juillet 2013)

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