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N
° 1671

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,

DU PROJET DE
loi de finances rectificative pour 2013

PAR M. Christian ECKERT

Rapporteur général,

Député.

——

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1547, 1590 et T.A. 255.

Commission mixte paritaire : 1641.

Nouvelle lecture : 1640, 1652 et T.A. 264.

Lecture définitive : 1667.

Sénat : 1ère lecture : 215, 217 et T.A. 49 (2013-2014).

Commission mixte paritaire : 233 et 234 (2013-2014).

Nouvelle lecture : 241, 242 et T.A. 55 (2013-2014).

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 18 décembre 2013, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a voté en nouvelle lecture.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des Finances propose d’adopter définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, lors de sa séance du 17 décembre 2013.

© Assemblée nationale