N° 2162
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 760
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
PAR M. Sébastien DENAJA, Rapporteur Député —— |
PAR Mme Virginie KLÈS, Rapporteur Sénateur —— |
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; Mme Virginie Klès, sénateur, M. Sébastien Denaja, député, rapporteurs.
Membres titulaires : Mmes Michelle Meunier, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, André Reichardt et Mme Muguette Dini, sénateurs ; Mmes Catherine Coutelle, Sandrine Mazetier, Nicole Ameline, M. Guy Geoffroy et Mme Françoise Guégot, députés.
Membres suppléants : Mme Esther Benbassa, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Catherine Troendlé, sénateurs ; Mme Sylvie Tolmont, M. Alain Tourret, Mmes Sonia Lagarde et Véronique Massonneau, députés.
Voir les numéros :
Sénat : Première lecture : 717, 788, 794, 807, 808, 831 et T.A. 214 (2012-2013).
Deuxième lecture : 321, 426, 443, 444 et T.A. 101 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 761
Assemblée nationale (14ème législ.) :
Première lecture : 1380, 1631, 1657, 1663 et T.A. 282.
Deuxième lecture : 1894, 2043 et T.A. 369.
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