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Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 8
Contre : 48
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)
Contre: 44
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,