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Nombre de votants : 164
Nombre de suffrages exprimés : 164
Majorité absolue : 83
Pour l'adoption : 107
Contre : 57
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)
Pour: 102
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Philippe Baumel ,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Contre: 54
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,