Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 35
Première séance du 11/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 150

Nombre de suffrages exprimés : 150

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 99

Contre : 51

L'Assemblée nationale a adopté.

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)

Pour: 96

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Contre: 49

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 2

Gilbert Collard,Marion Maréchal-Le Pen ,
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

Votes des groupes

Retour haut de pageImprimer