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Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 90
Contre : 24
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 83
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Contre: 24
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,