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Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue : 70
Pour l'adoption : 49
Contre : 90
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 4
Christian Hutin,Laurent Kalinowski,Michel Lefait,Kléber Mesquida ,Contre: 85
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 37
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 5
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,