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Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 28
Contre : 59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 1
Michel Lefait ,Contre: 58
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 22
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,