Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 277
Nombre de suffrages exprimés : 277
Majorité absolue : 139
Pour l'adoption : 99
Contre : 178
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 2
Boinali Said,Michel Vauzelle ,Contre: 154
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 81
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Jean-François Copé,Christian Jacob ,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 11
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 14
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-François Copé, M. Christian Jacob qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".
M. Boinali Said, M. Michel Vauzelle qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".