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Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 13
Contre : 99
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 1
Catherine Coutelle ,Contre: 83
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 4
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 9
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 3
Daniel Gibbes,Gilles Lurton,Alain Marleix ,Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,