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Analyse du scrutin n° 65
Deuxième séance du 21/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 4

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)

Contre: 31

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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