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Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 58
Contre : 3
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 47
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Catherine Lemorton ,Abstention: 6
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 1
Laurence Abeille ,Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Marc Laffineur, Mme Laure de La Raudière qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".