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Analyse du scrutin n° 70
Troisième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 58

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)

Pour: 47

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Catherine Lemorton ,
  • Catherine Lemorton

Abstention: 6

  • Gwenegan Bui
  • Jean-Christophe Cambadélis
  • Richard Ferrand
  • Pascale Got
  • Annie Le Houérou
  • Christophe Léonard

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 1

Laurence Abeille ,
  • Laurence Abeille

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Laffineur, Mme Laure de La Raudière qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Marc Laffineur, Mme Laure de La Raudière qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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