Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Pour l'adoption : 45
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 33
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,