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Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue : 76
Pour l'adoption : 117
Contre : 33
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 113
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (122)
Contre: 16
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (72)
Contre: 5
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,