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Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 35
Contre : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Contre: 44
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (122)
Pour: 15
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (72)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Paul Molac ,