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Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 47
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 37
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,