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Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 59
Contre : 23
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 59
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Martine Carrillon-Couvreur,Sophie Errante ,Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe écologiste (17)
Contre: 16
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,