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Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 260
Majorité absolue : 131
Pour l'adoption : 171
Contre : 89
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 152
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 4
Ibrahim Aboubacar,Sylviane Alaux,Gisèle Biémouret,Jean-Pierre Blazy ,Abstention: 1
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 7
Elie Aboud,Julien Aubert,Lucien Degauchy,Georges Fenech,Georges Ginesta,Philippe Gosselin,Alain Moyne-Bressand ,Contre: 83
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 1
François Rochebloine ,Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Pierre Blazy, Mme Corinne Narassiguin, M. Olivier Véran qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".
M. Georges Ginesta, M. Philippe Gosselin qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".