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Nombre de votants : 315
Nombre de suffrages exprimés : 311
Majorité absolue : 156
Pour l'adoption : 95
Contre : 216
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 2
Annick Lepetit,Alain Rodet ,Contre: 204
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 89
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Benoist Apparu ,Abstention: 4
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Annick Lepetit, M. Alain Rodet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".