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Analyse du scrutin n° 109
Deuxième séance du 02/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 272

Nombre de suffrages exprimés : 272

Majorité absolue : 137

Pour l'adoption : 73

Contre : 199

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 2

Annick Lepetit,Alain Rodet ,
  • Annick Lepetit
  • Alain Rodet

Contre: 195

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 68

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Benoist Apparu ,
  • Benoist Apparu

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Lepetit, M. Alain Rodet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    Mme Annick Lepetit, M. Alain Rodet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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