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Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 184
Contre : 6
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 142
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Philippe Noguès,Daphna Poznanski-Benhamou ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 28
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 4
Rémi Delatte,Nicolas Dhuicq,Pierre Morange,Christophe Priou ,Abstention: 16
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 10
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Noguès, Mme Daphna Poznanski-Benhamou qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".