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Analyse du scrutin n° 125
Première séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 309

Nombre de suffrages exprimés : 297

Majorité absolue : 149

Pour l'adoption : 18

Contre : 279

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 8

Christian Assaf,Olivier Dussopt,Vincent Feltesse,Laurent Grandguillaume,Serge Janquin,Lucette Lousteau,Christophe Sirugue,Patrick Vignal ,
  • Christian Assaf
  • Olivier Dussopt
  • Vincent Feltesse
  • Laurent Grandguillaume
  • Serge Janquin
  • Lucette Lousteau
  • Christophe Sirugue
  • Patrick Vignal

Contre: 163

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 10

  • Patrick Bloche
  • Pascale Boistard
  • Sabine Buis
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Laurent Cathala
  • Philip Cordery
  • Pascal Deguilhem
  • Florence Delaunay
  • Philippe Noguès
  • Daphna Poznanski-Benhamou

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 110

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Pierre Morange
  • Christophe Priou

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 8

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Brigitte Allain,Véronique Massonneau ,
  • Brigitte Allain
  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Marc Dolez,Jacqueline Fraysse ,
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Allain, Mme Véronique Massonneau qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter pour".

M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, M. Pierre Morange, Mme Martine Pinville, M. Christophe Priou, M. Frédéric Roig, M. Gilles Savary, M. Fabrice Verdier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mme Annick Lepetit qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "s'abstenir volontairement"

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    Mme Brigitte Allain, Mme Véronique Massonneau qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter pour".

    M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, M. Pierre Morange, Mme Martine Pinville, M. Christophe Priou, M. Frédéric Roig, M. Gilles Savary, M. Fabrice Verdier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

    Mme Annick Lepetit qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "s'abstenir volontairement"

Votes des groupes

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