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Analyse du scrutin n° 126
Première séance du 03/02/2013

Scrutin public sur les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 242

Nombre de suffrages exprimés : 237

Majorité absolue : 119

Pour l'adoption : 20

Contre : 217

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 5

Patrick Bloche,Pascale Boistard,Laurent Grandguillaume,Christophe Sirugue,Patrick Vignal ,
  • Patrick Bloche
  • Pascale Boistard
  • Laurent Grandguillaume
  • Christophe Sirugue
  • Patrick Vignal

Contre: 127

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 5

  • Pascal Deguilhem
  • Florence Delaunay
  • Annick Lepetit
  • Julie Sommaruga
  • Jean Jacques Vlody

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 3

Dominique Dord,Yves Nicolin,Michèle Tabarot ,
  • Dominique Dord
  • Yves Nicolin
  • Michèle Tabarot

Contre: 87

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Groupe écologiste (17)

Pour: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Marc Dolez,Jacqueline Fraysse ,
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Dord, M. Yves Nicolin, Mme Michèle Tabarot qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Dominique Dord, M. Yves Nicolin, Mme Michèle Tabarot qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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